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Rapport fait au nom du comité des Domaines, dans la séance du 9 décembre 1790. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs et autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance

Rapport fait au nom du comité des Domaines, dans la séance du 9 décembre 1790. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs et autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance

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Rapport fait au nom du comité des Domaines, dans la séance du 9 décembre 1790. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs et autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance

by BARRERE, Bertrand

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VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, France
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Paris, Imprimerie Nationale, 1790. *** Relié à la suite du même : Rapport fait au nom du comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution, et la vente après ce délai. Paris, Impr. Nationale, 1791. 12 pp. *** In-8 de 27, (1) pp. Cartonnage moderne. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - * - -.

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Bookseller
Hugues de Latude FR (FR)
Bookseller's Inventory #
8971
Title
Rapport fait au nom du comité des Domaines, dans la séance du 9 décembre 1790. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs et autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance
Author
BARRERE, Bertrand
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Used
Quantity Available
1
Publisher
Paris, Imprimerie Nationale, 1790
Keywords
VARIA-PROTESTANTISME----PROTESTANTISM--livres relies-librairie-livre ancien-livres anciens-antiquarian books-hugues de latude

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Hugues de Latude

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